ordre des avocats valaisans
L’Ordre des avocats valaisans
Introduction
L’Ordre des avocats valaisans (OAVS) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil. L’OAVS constitue une section de la Fédération Suisse des Avocats. Il réunit en son sein la majorité des avocats inscrits au barreau du canton du Valais et compte environ 270 membres.
Les buts de l’OAVS sont, entre autres, de maintenir l’indépendance du barreau valaisan, d’assurer de bons rapports confraternels entre ses membres, de veiller à l’observation des us et coutumes de l’Ordre, de contribuer à la formation et à l’étude du droit ainsi qu’à l’administration d’une bonne justice.
L’OAVS est dirigé par le Conseil de l’Ordre et présidé par le Bâtonnier. Son organisation comporte également une Chambre arbitrale.
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Déontologie
Les règles de déontologies définissent les devoirs de l’avocat dans l’exercice de sa mission de conseil et de défense. On les retrouves dans la Loi sur la libre circulation des avocats, dans le code suisse de déontologie et dans les us et coutumes du barreau valaisan.
Les principales règles déontologiques de l’avocat sont les suivantes :
Le principe de l’indépendance de l’avocat est fondamental. L’avocat inscrit au barreau doit être indépendant, c’est une qualité intrinsèque de sa profession. Celui qui s’adresse à un avocat doit avoir la garantie que celui-ci n’est influencé ni par ses intérêts personnels, ni par ceux d’un tiers. L’avocat doit ainsi refuser un mandat si les intérêts du nouveau client risquent de se retrouver en conflit avec ceux d’un autre mandant.
Le secret professionnel, dont la violation est sanctionnée par le droit pénal, n’est pas limité dans le temps. Le secret professionnel est à la fois un droit et un devoir pour l’avocat : nul ne peut obliger un avocat à révéler ce que son client lui a confié.
La loi oblige l’avocat à agir avec soin et diligence. Certes, le principe de diligence est imposé à tout mandataire, quelle que soit sa profession. Pour l’avocat cependant, une violation du principe de diligence entraîne une sanction disciplinaire.
L’avocat doit agir avec loyauté, tant dans ses rapports avec ses confrères qu’avec les autorités judiciaires.
Le conseil de l’Ordre
| Bâtonnière (Valais-Central) |
Me Natacha Albrecht, Rte de Sion 4, 3960 Sierre Tel. 027 455 21 11 |
| Vice-Bâtonnier (Bas-Valais) |
Me Gonzague Vouilloz, Avenue du Gd-St-Bernard 35, 1920 Martigny Tel. 027 722 20 17 |
| Trésorière (Valais-Central) |
Me Nadine Mounir Broccard, Avenue du Château de la Cour 10, 3960 Sierre Tel. 027 564 14 44 |
| Secrétaire (Valais-Central) |
Me François Pernet, Rue des Cèdres 26, 1950 Sion Tel. 027 321 22 13 |
| Membre (Haut-Valais) |
Me Fernando Willisch, Kantonsstrasse 1, 3930 Visp Tel. 027 946 00 00 |
La chambre arbitrale
La Chambre arbitrale statue sur les différends opposant un membre de l’Ordre à l’un de ses clients au sujet d’honoraires réclamés. Si un client la saisit pour lui soumettre un différend, le membre de l’Ordre est tenu d’accepter sa compétence.
Le différend doit être porté à la connaissance du Président de la Chambre arbitrale qui s’efforcera de concilier les parties. A défaut de conciliation, et si le client en fait la demande écrite, le différend sera tranché sous forme de sentence arbitrale par un membre de la Chambre (affaires jusqu’à 5’000 fr.) ou par une Cour formée de 3 membres.
La Chambre arbitrale est composée de :
- Président: Me Marc-André Mabillard, Rouatope 12, CP 47, 1912 Leytron, Tél. +41 (0)27 306 36 66, e-mail: info@etude-mabillard.ch
- Membre: Me Laurence Casays, à Sion
- Membre: Me Renato Kronig, à Brig
- Membre: Me Sylvia Blondey, à Sion
- Membre-suppléant: Me Patrick Ruppen, à Brig
- Membre-suppléant: Me Christiane Rey-Jordan, à Monthey
La chambre de surveillance
Le service juridique de la sécurité et de la justice du Canton du Valais est l’organe d’instruction et assure le secrétariat de la Chambre de surveillance des avocats, autorité disciplinaire de première instance, notamment chargée (art. 14 al. 1 LPAv, 12ss LLCA) :
- de contrôler l’activité professionnelle des avocats pratiquant la représentation en justice dans le canton;
- d’engager les procédures disciplinaires;
- de prononcer les mesures disciplinaires.
Le service soumet ses propositions de décision à la Chambre de surveillance (art. 13 al. 6 LPAv).
Les décisions rendues par la Chambre de surveillance des avocats ou son président peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal (art. 14 al. 2 lettre a LPAv).
Le dénonciateur ne revêt pas la qualité de partie dans la procédure disciplinaire. Il est uniquement informé, à l’issue de la cause, de la suite qui a été donnée à sa dénonciation (art. 23 al. 4 RLPAv).
Composition de la chambre : site de l’Etat du Valais (Cliquez ici)
Adhésion
Le Jeune Barreau
Le Jeune Barreau est une association indépendante à laquelle peuvent adhérer les avocats de moins de 40 ans ou qui détiennent leur brevet depuis moins de 5 ans. Les stagiaires peuvent également y adhérer.