Documents

Status et règles internes

• Statuts de l’Ordre des avocats valaisans
• Code suisse de déontologie
• Les us et coutumes

Textes législatifs

• Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA)
• Loi sur la profession d’avocat (LPAv)
• Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)
• Ordonnance sur l’assistance judiciaire (OAJ)
• Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires et administratives (LTar)

Consensus parental

Information et sensibilisation pour les parents qui se séparent ou divorcent

• Consensus parental
• Plateforme cantonale (FR) | Kantonale Plattform (DE)
• Demande d’action alimentaire
• Réponse d’action alimentaire
• Demande APEA
• Réponse APEA
• Demande de divorce
• Réponse de divorce
• Demande MPUC
• Réponse MPUC
• Demande de modification de jugement
• Reponse de modification de jugement
• Demande de modification de jugement – Non marié